Après le 31 décembre 2010, il sera trop tard pour le fisc...

Le fisc peut corriger des insuffisances ou inexactitudes dans l'établissement de l'impôt et, le cas échéant, opérer des redressements. Mais ce « droit de reprise » est limité dans le temps. Comptez entre 1 et 6 ans selon l'impôt... voire au pire 10 ans (activité occulte, notamment). Pour être tranquille, conservez donc bien tous vos justificatifs.


Impôts directs et tva

Le fisc peut remonter 3 ans en arrière. Ainsi, passé le 31 décembre 2010, vous ne risquez en principe plus rien sur les revenus perçus ou un exercice clos en 2007 et sur la TVA exigible en 2007.
Droits d'enregistrement

Pour l'ISF ainsi que les droits de donation ou de succession, le fisc peut vous rattraper jusqu'à la fin de la 3e année suivant la date de déclaration, d'enregistrement de l'acte ou de révélation du don. Mais attention, l'absence de déclaration ou des insuffisances nécessitant des recherches de la part du fisc font passer ce délai à 6 ans !
Impôts locaux

Sauf exception, le fisc peut notifier jusqu'au 31 décembre 2010 un rappel de taxe d'habitation ou de taxe foncière 2009 ou remettre en cause la déclaration de taxe professionnelle souscrite au titre de 2007.