Fiscal


Réforme de la taxe professionnelle


La taxe professionnelle devrait bien être supprimée en 2010, et remplacée par une « COTISATION ECONOMIQUE TERRITORIALE »
 

Composée de deux éléments :
 

1-La cotisation locale d’activité, dont la base d’imposition serait constituée de la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière.
 

2 -La cotisation complémentaire, serait quant à elle assise sur la valeur ajoutée :
Le taux de cotisation serait progressif, entre 0.50 % (CA >= 3.000.000 ), 1.4 % ( CA >= 10.000.000), 1.5 % ( CA >= 50.000.000.
Pour les redevables soumis au régime d’imposition des recettes, un régime d’imposition sur les recettes serait maintenu.

Voir le détail, du document d’adaptation des art. du Code général des impôts. Note de synthèse rappelant l’historique du dossier, et présentant les schémas de réforme élaborés par les différents acteurs du dossier (Bercy, associations d’élus, Médef, parlementaires), ainsi que la position du dernier bureau de l’AMF (24 juin).


http://www.lesechos.fr/medias/2009/0806//300367803.pdf