Dossiers Thématiques
Relations avec les banques - nouvelles règles
Crédit, découvert, dates de valeur - Depuis le 1er Novembre 2009, de nouvelles règles s'imposent aux banques
Sous traitant risque fiscal et social
Quels sont les risques urssaf et fiscaux que vous encourrez si vous ne vérifiez pas que vos sous traitants sont bien immatriculés.
TVA taux réduit 5.5 en restauration, ventes sur place et à emporter
description du nouveau dispositif d'assujettissement à la TVA des recettes de restaurant à consommer sur lace ou à emporter.
Expert comptable et Comptabilité informatisée
Comptabilités informatisées, contrôles, risques. Le point par un expert-comptable connaissant bien les logiciels de comptabilité et des systèmes d'information.
Le point sur la TVS, TVTS, Taxe sur le véhicules de tourisme
taxe de 3% sur les immeubles détenus par des étrangers
Immeubles détenus en France par des personnes morales - Taxe annuelle de 3% - article 990 D du Code général des Impôts
intérets sur comptes courants associés
Règlementation , déduction des intérêts comptes courants d'associés
03 juin 2009 - Délais de prescription, conservation des documents , archivage Legal
Ce dossier vous permettra de faire le point sur les délais à respecter en terme de prescription et d'archivage.
Immobilisations et amortissements
Dossier publié en 2005 sur le changement de règlementation comptable afférent aux immobilisations et amortissements: CRC 2002-10 Lien vers le site du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.
factures mentions obligatoires - sanctions
Nous rappelons les mentions obligatoires devant figurer sur les factures, les sanctions applicables. (BO 3 CA 136 du 7 août 2003). Source RF Comptable
Taxe sur les bureaux et locaux commerciaux en Ile de France
(Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 135 II Journal Officiel du 19 janvier 2005). Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France.
barème fiscal, valeur des fonds de commerce
Le barème fiscal de valorisation des fonds de commerce, liens vers une étude CCIP, et outil de valorisation?
Code de deontologie experts comptables
Le code de déontologie des experts comptables
Nous intervenons comme Expert comptable dans toute entreprise située à Paris, 75
AUDIT CONSEILS TRAVAUX D'EXPERTISE COMPTABLE

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Vendredi 24 Decembre 2010 :
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