Dossiers Thématiques

 

Relations avec les banques - nouvelles règles  

Crédit, découvert, dates de valeur - Depuis le 1er Novembre 2009, de nouvelles règles s'imposent aux banques



Sous traitant risque fiscal et social  

Quels sont les risques urssaf et fiscaux que vous encourrez si vous ne vérifiez pas que vos sous traitants sont bien immatriculés.



TVA taux réduit 5.5 en restauration, ventes sur place et à emporter  

description du nouveau dispositif d'assujettissement à la TVA des recettes de restaurant à consommer sur lace ou à emporter.



Expert comptable et Comptabilité informatisée  

Comptabilités informatisées, contrôles, risques. Le point par un expert-comptable connaissant bien les logiciels de comptabilité et des systèmes d'information.



Taxe sur véhicules de société  

Le point sur la TVS, TVTS, Taxe sur le véhicules de tourisme



taxe de 3% sur les immeubles détenus par des étrangers  

Immeubles détenus en France par des personnes morales - Taxe annuelle de 3% - article 990 D du Code général des Impôts



intérets sur comptes courants associés  

Règlementation , déduction des intérêts comptes courants d'associés



03 juin 2009 - Délais de prescription, conservation des documents , archivage Legal  

Ce dossier vous permettra de faire le point sur les délais à respecter en terme de prescription et d'archivage.



Immobilisations et amortissements  

Dossier publié en 2005 sur le changement de règlementation comptable afférent aux immobilisations et amortissements: CRC 2002-10 Lien vers le site du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.



factures mentions obligatoires - sanctions  

Nous rappelons les mentions obligatoires devant figurer sur les factures, les sanctions applicables. (BO 3 CA 136 du 7 août 2003). Source RF Comptable



Taxe sur les bureaux et locaux commerciaux en Ile de France  

(Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 135 II Journal Officiel du 19 janvier 2005). Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France.



barème fiscal, valeur des fonds de commerce  

Le barème fiscal de valorisation des fonds de commerce, liens vers une étude CCIP, et outil de valorisation?



Code de deontologie experts comptables  

Le code de déontologie des experts comptables



Expert Comptable 75 Paris  

Nous intervenons comme Expert comptable dans toute entreprise située à Paris, 75



DOMAINES ACTE  

AUDIT CONSEILS TRAVAUX D'EXPERTISE COMPTABLE




ACTE - Commissaire aux comptes Bois D'arcy 78390 / commissaire aux comptes Aubervilliers 93300

NOUS ECRIRE
57,rue de la commune de Paris
93300 Aubervilliers

Tél : 01.48.34.67.37
Fax : 01 48 33 43 81


SIEGE SOCIAL
16,rue du bois
78390 Bois D’arcy

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