Experts-comptables 93, experts-comptables Aubervilliers , experts-comptables 78, experts-comptables bois d'arcy, experts-comptables Paris, experts-comptables 91, 92,94,77
Commissaires aux comptes 93, commissaires aux comptes Aubervilliers , commissaires aux comptes 78, commissaires aux comptes bois d'arcy, commissaires aux comptes Paris, commissaires aux comptes 91, 92,94,77

Retour à la page d'accueilPrécédentexpert-comptable commissaire aux comptes

Siège social / 16, rue du Bois - 78390 Bois D'arcy           
Courrier / 57, rue de la commune - 93300 Aubervilliers  
Telephone 01.48.34.67.37  /  01.30.45.46.44 01.48.34.67.37     Fax 01.48.34.45.97  / 01.30.45.46.90 01.48.34.45.97     
Site WEB   http://www.A-C-T-E.com www.acte-experts.com   E-Mail  Acte@Wanadoo.fr  / phm@A-C-T-E.com  / Jpb.acte@wanadoo.fr / Phm.acte@wanadoo.fr / Bm.acte@wanadoo.fr 
contact@acte-experts.com

 

IMMOBILISATIONS, AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS  un nouveau langage comptable

 

"Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, les entreprises doivent obligatoirement, dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés, appliquer les nouvelles règles comptables relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés issues du règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002.

Une des modifications importantes issue de cette réglementation consiste en l’instauration d’une méthode d’amortissement dite par composants.

L’application de la méthode par composants au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005 oblige les entreprises à répartir le coût des immobilisations figurant à l’actif de leur bilan à la clôture de l’exercice précédent entre les différents composants qu’elles auront définis.

À cet effet, les entreprises ont le choix entre deux méthodes : la reconstitution du coût historique des composants ou la réallocation des valeurs comptables."

MEMENTO FISCAL 2005 – ÉDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments.
Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l’entreprise selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements."

ART.322-3 DU REGLEMENT CRC N° 2002-10 DU 12 DECEMBRE 2002 RELATIF
A L’AMORTISSEMENT ET A LA DEPRECIATION DES ACTIFS

 

 

Pour comprendre le contexte de ces évolutions, il faut rappeler que la France a engagé une convergence forte avec les normes comptables internationales. Cela implique une évolution régulière de nos règlements, largement inspirée des principes internationaux et orientée vers la prééminence économique des transactions réalisées. Ce qui induit dans de nombreux cas des divergences avec l’approche fiscale traditionnellement ancrée dans nos pratiques comptables. L’harmonisation des principes et des règles comptables implique donc l’utilisation d’un langage harmonisé qui s’applique à la fois à l’établissement des états financiers consolidés mais aussi à l’établissement des états financiers individuels.

La nature des biens amortissables n'évolue pas. Sont amortissables les biens qui ont une durée d'utilisation déterminable :

§         Immobilisations corporelles, sauf les terrains en général ;

§         Immobilisations incorporelles bénéficiant d'une protection juridique, comme les technologies ayant fait l'objet de brevets ou de licences.

 

Le mode d’amortissement sert à traduire «le rythme de consommation des avantages économiques de l'actif en fonction de son utilisation probable». La base du calcul peut donc se faire du point de vue comptable en termes d'unités de temps ou d'autres unités d'œuvre, règle qui ne pourra pas toujours être conservée pour l’aspect fiscal de la charge. En effet, la fiscalité reste ce jour, tant au travers des règlements que de la jurisprudence, liée au respect de textes fixant la durée et le mode d’amortissements.

 

 

1- La base  d’amortissement des actifs 

 

Elle, évolue par rapport aux règles antérieures (actuelles). La valeur résiduelle estimée du bien, qui vient en diminution de la base amortissable dès lors qu'elle est significative et mesurable, est définie par le nouveau texte : montant (net des coûts de sortie) attendu de la cession de l'actif.

 

La réduction de la base amortissable par la prise en compte de la valeur résiduelle s'applique dans les entreprises qui ont des politiques de renouvellement périodique de leurs actifs avant la fin de leur durée de vie (cas fréquent de la gestion de la flotte automobile). Mais ce principe pose problème au regard des règles fiscales qui obligent à constater un amortissement minimal, sous peine de se voir appliquer l’amortissement irrégulièrement différé.

 

2- La durée d’amortissement des actifs doit représenter la durée réelle pendant laquelle une entreprise s’attend à utiliser ses actifs. Il s’agit de la période pendant laquelle les actifs seront utilisés et contribueront directement ou indirectement à la performance de ladite entreprise. En pratique, ces durées dites d’utilité seront souvent différentes des durées fiscales jusqu’alors retenues.

Les plans d’amortissement devront désormais faire l’objet de modifications dans deux situations :

-Modification significative de l'utilisation prévue (durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif).

-Modification de la base amortissable : quand, du fait du test de dépréciation effectué à chaque clôture, la valeur actuelle est significativement inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée, qui a des conséquences sur la base de l’amortissement futur. Et inversement lorsque la dépréciation s’annule avec le temps.


3- Le mode d’amortissement devra aussi correspondre au rythme de réalisation de la performance. Il en découlera des modes linéaires (la performance d’un actif corporel est régulière sur toute sa durée de vie économique) ou variables (la performance varie en fonction d’indices : niveau de production, chiffre d’affaires...). En pratique, les rythmes usuels linéaires et dégressifs habituellement basés sur les pratiques fiscales devront très certainement être revus.

4- Pour des biens qui seraient constitués d’éléments distincts basés sur des durées différentes, une approche par composants est nécessaire. (A titre d’exemple, un bâtiment est composé de murs, d’un toit et d’aménagements divers. Chacun de ces éléments bien que composant le bien dans son ensemble, doit être associé à des durées de vie différentes et supporté à un rythme d’amortissement adapté). Il s’agit désormais de rattacher à un bien principal l’ensemble des éléments qui le composent et qui, pris individuellement, répondent à des critères différents en termes de durée. Cette approche dite par composants vient remplacer la constitution des provisions pour grosses réparations pour renouvellement d’actifs qui pouvaient être constatées jusqu’alors. Il faut noter que dans l’hypothèse où ce type de provisions existe au 31/12/2004, il doit être repris en capitaux propres et non en résultat et l’approche par composants doit être appliquée de manière rétrospective sur les actifs concernés pour recalculer leur valeur nette comptable qui aurait été constatée si cette méthode avait été appliquée dès la comptabilisation initiale des biens. Les provisions pour grosses réparations liées à l’entretien et à la maintenance restent possibles dans le cadre de ce nouveau règlement.

Cette nouvelle méthode constitue désormais un traitement obligatoire pour les éléments distincts d'une immobilisation corporelle. En revanche, s'agissant des programmes de grosses réparations et de révisions d'immobilisations, il s'agira d'un traitement alternatif à la constatation de provisions pour grosses réparations.

             Éléments d'actif ayant une utilisation différente.

Devront être comptabilisés séparément et faire l’objet d’un plan d’amortissement propre, les éléments devant être périodiquement remplacés, ou susceptibles de faire l’objet de taux ou modes d’amortissement propres, du fait de leur utilisation ou leur qualité économique. Par exemple, des locaux pourront être amortis sur 40 ans alors que la toiture sera pour sa part amortie sur 20 ans seulement.

       Grosses réparations et révisions.

Certaines installations nécessitent des entretiens périodiques qui ne prolongent pas leur durée de vie. Il s'agit de grosses réparations ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l'entreprise. Lorsque les dépenses correspondantes font l'objet de programmes pluriannuels, l'entreprise pourra soit constater des provisions pour grosses réparations, soit comptabiliser dès l'origine ces dépenses d'entretien comme un composant distinct de l'immobilisation.

5- Si dès la comptabilisation initiale d’un actif, sa valeur résiduelle est connue avec suffisamment de fiabilité (à titre d’exemple : cession habituelle de matériels roulants sur la base d’une cotation argus), cette valeur résiduelle devra désormais être déduite de la base amortissable retenue dans le cadre du plan d’amortissement.

6- Au niveau des immobilisations incorporelles, il faudra distinguer désormais celles qui disposent d’une durée d’utilité définie (un brevet octroyé pour cinq ans) amortissables sur cette durée, de celles qui disposent d’une durée d’utilité indéfinie (marque, fonds de commerce) qui ne sont pas amorties. Il faut noter que les actifs incorporels non amortissables devront être examinés avec attention à chaque date de clôture afin de s’assurer qu’aucune dépréciation ne soit nécessaire.

7- Concernant tous les actifs incorporels et corporels, il faudra enfin s’interroger régulièrement sur la cohérence de leur valeur nette comptable par rapport à l’environnement économique et comptabiliser le cas échéant une dépréciation qui devra réduire la valeur nette comptable amortissable du bien.

Une nouvelle méthodologie de détermination de la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice et de constatation d'une éventuelle perte de valeur est prévue. Elle doit permettre :

    -la recherche d'indices de perte de valeur

des indices externes (valeur de marché, changements importants dans l'environnement de l'entreprise, taux d'intérêt ou de rendement),

des indices internes (obsolescence de l'actif, changements importants d'utilisation, performances inférieures aux prévisions).

    -la mise en œuvre du test de dépréciation, à savoir la comparaison entre la valeur nette comptable de l'actif et la valeur actuelle. La valeur actuelle est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage calculée en général en fonction des flux nets de trésorerie attendus de l'utilisation et de la sortie de l'actif.

Si la valeur actuelle d'un actif continuant à être utilisé est notablement inférieure à la valeur comptable, la dépréciation est constatée. Inversement, lorsqu’à la clôture d'un exercice ultérieur, l'indice montrant que l'actif avait pu perdre de la valeur a disparu ou diminué, la valeur d'usage est réestimée et la dépréciation est ajustée (reprise totale ou partielle de la dépréciation).

 

La constatation ainsi que la reprise d'une dépréciation modifient donc le plan d’amortissement futur de l’actif. Ainsi, à chaque date de clôture clôture, pour chaque actif, l'entreprise devra :

-apprécier s'il y a lieu de corriger sa valeur (dépréciation ou réestimation) … ce qui supposera d'avoir défini pour chaque type d'actif des indicateurs pertinents ;

-recalculer, le cas échéant, le plan d’amortissement futur à partir d’une base amortissable évolutive, avec la nécessité d’assurer la traçabilité du plan d’amortissement de la valeur d’origine.

 

Exemple :

 

Un bien est acquis en début 2004, pour une valeur de 2 000. Il est amorti en linéaire, avec une dotation aux amortissements de 400 par an.

En fin 2005, la valeur nette comptable est de 1 200. Mais le test de dépréciation conduit à estimer la valeur actuelle du bien à 900. Une dépréciation de 300 est alors constatée.

Le plan d’amortissement initial est modifié pour les exercices restant à courir, de 300/an au lieu de 400/an. Par hypothèse, on considère que la durée et le rythme d’amortissement ne nécessitent pas de changement.

En 2006, l’amortissement est donc de 300, et la valeur résiduelle est de 600 (1 200 – 300 de dépréciation – 300 de dotation). Le test de dépréciation conduit à réestimer la valeur actuelle du bien à 800 fin 2006. Selon le plan d’origine, la valeur résiduelle aurait été à cette date de 800. Il convient donc de reprendre la provision pour une valeur de 200. Le plan d’amortissement revu fin 2006 prévoit donc à nouveau une dotation annuelle de 400.

 

 

Les entreprises doivent donc prendre en compte ces nouvelles règles, pour disposer en 2005 (date d’application du régime) d’outils adéquats de suivi de la valeur des biens, permettant d’assurer l’information, la comptabilisation et la traçabilité de ces nouveaux règlements.

 

La première application du règlement, y compris pour les changements de plan d’amortissement et de modalités de calcul de la valeur d’usage devra être effectuée de façon rétrospective, c’est à dire comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée.

 

Pour l'information à fournir dans l'annexe (effets sur le résultat et les capitaux propres des exercices précédents) le règlement dispense de donner les informations comparatives en ce qui concerne les nouvelles modalités de calcul de la valeur d'usage et leurs conséquences sur la dépréciation.

 

L'impact du changement déterminé à l'ouverture, après effet d'impôt, sera imputé en «report à nouveau» dès l'ouverture de l'exercice sauf si, en raison de l'application de règles fiscales, l'entreprise est amenée à comptabiliser l’impact en résultat.

 

Toutes ces évolutions s’inscrivent dans la poursuite de la démarche de convergence du normalisateur français avec les normes internationales. Toutefois, la mise en œuvre pratique de ce règlement reste aujourd’hui très liée aux positions qui seront retenues par l’administration fiscale. En effet, il est très clair que la réglementation fiscale applicable sur ces sujets n’est pas à ce jour orientée vers une approche économique et qu’il en découle très clairement des divergences. Les décisions qui seront prises seront bien évidemment d’une portée non négligeable puisqu’elles ouvriront la voie :
d’un changement d’approche dans la valorisation fiscale des opérations,
d’un document de réconciliation expliquant précisément les écarts constatés entre l’approche comptable économique et l’approche fiscale,
ou encore la constatation de l’amortissement fiscal sous une forme dérogatoire.

SITES INTERRESSANTS

Les textes et réglements comptables sur le site du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables

    CRC 2002-10
    CRC 2003-7
   CRC 2005-9

 

Les immobilisations corporelles sur Wikipédia

Les amortissements sur Wikipedia


http://www.becouze.fr/lettre/Lettre51.html, dont je me suis fortement inspiré pour cette page

 

 

 

Retour à la page d'accueilPrécédentAudit Conseils Travaux d'Expertise Comptable A.C.T.E.
Inscrite au tableau de l'ordre des Experts Comptables région Paris Ile-De-France.- Commissaire aux comptes Cie de Versailles -

Siège social / 16, rue du Bois - 78390 Bois D'arcy        
Courrier / 57, rue de la commune - 93300 Aubervilliers 


Telephone 01.48.34.67.37  /  01.30.45.46.44 01.48.34.67.37     Fax 01.48.34.45.97  / 01.30.45.46.90 01.48.34.45.97     
Site WEB   http://www.A-C-T-E.com www.acte-experts.com   E-Mail  Acte@Wanadoo.fr  / phm@A-C-T-E.com  / Jpb.acte@wanadoo.fr / Phm.acte@wanadoo.fr / Bm.acte@wanadoo.fr 
contact@acte-experts.com